La loi sur les influenceurs, ça change quoi ?
La loi sur les influenceurs, ça change quoi ?
Fini les arnaques au CPF, copy trading, dropshipping
Hello les Influenceurs,
Aujourd’hui, la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux va être soumise au vote de l’assemblée nationale.
C’est un travail colossal qu’ont réalisé les 2 députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta avec le soutien de Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des lanceurs d’alertes comme Audrey de Vos Stars En Réalité, Signal Arnaques, Collectif AVI.
On ne doit pas non plus oublier Booba, sans qui, cette affaire n’aurait pas eu autant de relais médiatiques.
Nul doute que la loi devrait être votée à la majorité par l’assemblée nationale tant elle apparaît comme une nécessité pour réguler une activité qui a fait l’objet de comportements délictueux ces dernières années sur les réseaux sociaux.
Voyons ensemble quelles sont les mesures phares du texte de loi amendée.
1- Une définition claire de l’influence commerciale
Les personnes physiques ou morales qui mobilisent leur notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature dont la valeur est supérieure aux seuils fixés par décret exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique.
Dès lors qu’un influenceur ou “créateur de contenus” rentre dans cette définition, les mesures qui vont suivre lui seront applicables.
Fini les débats stériles de certains qui se revendiquent créateurs de contenus et pas influenceurs, alors qu’ils enquillent les placements de produits.
S’il y a une contrepartie financière ou un avantage en nature offert par une marque, pas de doute, on est un influenceur commercial au sens de la loi !
2- L’interdiction de la promotion de la chirurgie esthétique
Est interdite, sauf exception, aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, toute opération qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente, la réalisation ou la consommation des actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétique réservés aux professionnels de santé ainsi que des interventions de chirurgie, y compris celles sans visée thérapeutique ou reconstructrice.
Fini les placements de produits pour se faire refaire le nez, les seins, les fesses, le visage ou les cheveux… D’ailleurs Bruno Lemaire est favorable à ce que cette interdiction soit étendue à toute forme de publicité.
3- L’interdiction de la promotion des placements financiers, jeux d’argent, cryptomonnaies, contrefaçons, produits illicites
Certains influenceurs ont pu gagner – en étant peu regardant sur la licéité des contenus – jusqu’à des montants approchant voire dépassant les 100 000 euros par mois. Il apparaît même que, dans certains cas, certains influenceurs ont été rémunérés en proportion du niveau des pertes des victimes de leurs promotions illégales.
Le texte de loi dans son article 2B liste en plus des activités qui ont fait la fortune des stars de téléréalité basés à Dubaï et la perte de grosses sommes d’argents côté victimes : copy trading, casino, faux NFT,…
Il restera possible d’être un influenceur cryptomonnaie à condition d’avoir un agrément de l’AMF. Bercy ne veut pas sanctionner l’innovation dans le secteur.
4- Il faudra afficher clairement le placement de produit et le filtre de retouche
La promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque réalisée par les personnes mentionnées à l’article 1er doit être explicitement indiquée par une mention claire, lisible et identifiable sur l’image ou la vidéo durant l’intégralité de la promotion.
Les Youtubeurs qui font par exemple des promos de NordVPN sur un ton sympathique pour engranger des leads plus rémunérateurs devront afficher le caractère promotionnel tout le long de leur promo.
Il faudra également indiquer clairement si on utilise un filtre TikTok ou Instagram pour faire la promo d’un produit cosmétique, dans un soucis d’honnêté commerciale.
5- L’agent d’influenceur aura aussi des obligations plus strictes
L’agent d’influenceur devra établir à chaque fois une relation contractuelle avec son influenceur comprenant des éléments sur le prix, l’identité de l’annonceur, la loi applicable, devoirs des parties, missions exactes, etc…
L’influenceur expatrié devra obligatoirement avoir un représentant en France ou en Europe qui sera responsable par rapport à la législation française.
6- Les plateformes de réseaux sociaux aussi responsables
À la suite d’une demande motivée de retrait d’un contenu de la part de l’autorité administrative ou d’un signalement des signaleurs de confiance, les opérateurs de plateforme en ligne mettent en œuvre les moyens nécessaires pour procéder dans les meilleurs délais au retrait dudit contenu.
7- Quid de la tribune de 100 influenceurs sur le JDD ?
Alors que la loi va dans le bon sens d’une profession mieux régulée, 150 (puis 136 influenceurs) représentés par leurs agences visiblement adeptes du far west et de la ruée vers l’or ont publié une étrange tribune ce dimanche dans le JDD.
Au lieu d’adouber le texte de loi, ils ont voulu marquer leurs différences en se posant maladroitement comme des victimes collatérales des “influvoleurs”. On sent dans leur tribune la peur de faire moins de business avec l’arrivée d’un cadre légal plus protecteur pour les consommateurs. Seb la frite a bien résumé leur posture : “on passe pour des cons”.