Je me réveille après plusieurs années à toucher des revenus publicitaires (Google Adsense). Je déclare bien sûr à l'urssaf mais je n'ai jamais déclaré à la douane... Je viens de demander mon numéro de TVA et de créer mon compte sur le site de la douane. Crois-tu que pour ma première déclaration sur le site de la douane, je déclare en une fois toutes les sommes de 2024 (au moins...) où je démarre à juin 2024 et continue ainsi en occultant les années précédentes ?
Je fais des tests de produits que m'envoient les marques et je suis un peu perdu avec BIC et BNC dans la déclaration URSAFF. Que dois-je mettre en BIC et en BNC dans la liste suivante :
BIC : AdSense, Affiliation / Commissions sur ventes => car activité commerciale
Pour ça :
3- Rémunération payée par une marque pour promouvoir un produit
5- Valeur du produit reçu gratuitement (avantage en nature)
J'aurais dit BNC dans le passé, car prestation intellectuelle. Je crée une vidéo / un article pour une marque en contrepartie d'une somme d'argent ou d'un avantage. La somme d'argent / avantage paye mon temps.
"si mon activité de création de contenu vise à faire la promotion de biens ou de services en contrepartie d'un bénéficie économique ou d'un avantage en nature, je renseigne mon activité au sein du guichet unique selon la catégorie "activités de service - services d'information - influenceur et créateur ". Mon activité est commerciale (je suis immatriculé au registre du commerce et des sociétés et au registre national des entreprises), mes revenus sont déclarés en BIC et je suis affilié à l'URSSAF – SSI"
J'ai l'impression que ça embarque les placements de produits aussi.
Le mieux serait d'échanger avec l'URSSAF pour leur faire valider ça.
Fiscalement parlant, être en BIC est le mieux : Abattement de 50% sur le CA imposable.
Pour AdSense, Affiliation / Commissions sur ventes moi j'étais quasi sûr que c'était BNC. Et ça m'arrangerait fiscalement parlant en effet. J'avais trouvé quelque part l'information que les revenus AdSence étaient BNC. Du coup je suis encore paumé !
Tu aurais une source pour confirmer que c'est du BIC ?
Pour 3 et 4 en effet la loi de Juin 2023 est plutôt claire.
Adsense ça ne peut-être que des BIC, la publicité (achat / revente d'espace pub), c'est une activité commerciale. Je ne vois pas comment on peut soutenir que c'est du BNC ;) source : Jean-Baptiste Viet, livres Tous Influenceurs, Youtubeur. Plus sérieusement, j'ai été contrôlé par le fisc en 2012 pour mes revenus Adsense de blog. La verificatrice des impôts n'a pas remis en cause ma façon de déclarer mes revenus en BIC. Par contre elle m'a embêté car je ne déclarais pas aux douanes et que j'avais dépassé les seuils bas à l'époque de 32900€ de CA/an. Contacte l'urssaf ou les impôts si tu veux des certitudes. Ne te fie pas à ce que tu lis sur internet. Les gars qui écrivent des articles déclaration Adsense font ça pour pousser leur boîte de création d'entreprise, gestion de comptabilité. Ils n'y connaissent rien en matière de fiscalité des créateurs.
Oui c'est grâce à toi que j'ai sû qu'il fallait déclarer sur prodouane quand j'ai commencé :) Le seuil de 32900€, tu parles de la franchise en base TVA ?
Seuil du Statut Micro-entreprise il y a qq années pour BIC services qui te permet de déclarer ton CA avec abattement de 50% et franchise de tva aussi et d'éviter la déclaration au réel qui impose davoir un expert comptable et d'adhérer à un centre de gestion agréé. Ce seuil est passé à 70 000 pour le statut micro. Effectivement au delà de 32900 tu dois déclarer la tva
Oui, comme indiqué dans l'article et détaillé dans mon livre Tous Influenceurs, il faut créer une Micro-entreprise pour avoir le droit de toucher ses revenus TikTok. Tu n'as pas que des impôts à payer mais aussi des cotisations sociales. Si tu ne fais pas ça = travail dissimulé = lourde sanction financière. Coupe la Monétisation TikTok ou mets toi en règle
Après avoir passer plusieurs fois des appels auprès des impôts. Ils m’ont toujours dit de déclarer en BNC je ne sais pas si je dois m’inquiéter ou non le fait que j’ai toujours fait ça et non en BIC.
Pour ma part mes revenus viennent de Twitch essentiellement et j’ai parfois quelques partenariats dont je reçois des clés par la marque. Mais étant donné qu’on doit déclarer également les biens qu’on reçoit si on est dans l’obligation de faire la « promotion » du coup je commence à être dans le flou entre BIC ou BNC
Salut, si tu avais lu le chapitre 14 de Tous Influenceurs, tu ne serais plus dans le flou ;-) Tu dois déterminer ton activité principale et ton activité secondaire lorsque que tu crées ton entreprise sur le site de l'INPI. En fonction de ça, tu seras soit 100% BIC, soit 100% BNC, soit BIC en principal et BNC en secondaire. L'URSSAF est plus qualifié que les impôts sur cette problématique, les as-tu appelé ? Si tes revenus Twitch proviennent de la pub et des subs Twitch c'est du BIC, car activité commerciale. Si tu fais tes partenariats avec des marques (à mentionner clairement avec le nom de la marque et la mention 'collaboration commerciale ' durant tout le placement) ou des productions vidéos/ montage pour d'autres, c'est du BNC, car activité intellectuelle. Tu auras les mêmes taux de cotisation en BNC et BIC : 21%. Ce qui diffère, ce sont les taux d'abattement sur l'impôt sur le revenu plus généreux en BIC : 50%, vs 34% pour les BNC. Lis mon livre, tout deviendra plus clair et tu découvriras sûrement des choses que tu as oublié de faire... Création d'entreprise c'est ok ? Déclaration aux douanes de tes revenus européens ? Formulaire 1042-S pour tes revenus US ? Contrat lors de tes placements produits ? Facture avec mentions obligatoires ?
Pour répondre à toutes tes questions c’est oui (sauf pour avoir lu le livre haha)
Oui j’ai bien appelé l’URSSAF et ils m’ont tout mit en BNC et non comme tu viens de l’expliquer. Je les ai rappelé pour leur demander si ça restait ok malgré les nouvelles lois ainsi que les impôts ils sont tous à me dire oui
Ok parfait alors. En tout cas, si tu gagnes des revenus publicitaires via les plateformes, c'est considéré comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) services et c'est vachement plus avantageux côté abattement fiscal, mais c'est à nous de choisir la bonne activité lors de la création de la micro-entreprise. Mais je connais pas la structure de tes revenus. Si tu vends tes services à des marques en direct, c'est bien du BNC.
En fait j’ai créé mon entreprise via l’URSSAF en tant que créateur de contenu sur les réseaux sociaux en 2022 donc je n’étais pas passé par l’INPI
Étant donné qu’il n’y avait pas encore de statut pour les créateurs de contenus / influenceurs on m’a directement mise dans la catégorie « web blogueur » et du coup qui est du BNC comparé aux créateurs de contenus qui est un statut BIC donc commercial
Cependant, je vais changer mon statut pour que ce soit plus raccord avec la nouvelle loi qui vient de passer et de ce que je fais.
Sauf que en voulant changer via l’INPI et en suivant les instructions pour avoir le statut influenceur et créateur de contenu je ne l’ai pas, donc je vais appeler encore (pour changer finalement) l’INPI lundi.
C’est compliqué puisque personne sait me répondre clairement que ce soit via l’URSSAF ou les impôts et ce qui est dommage 😕
Je comprends, c'est une vraie galère leurs formulaires pour créer/modifier son entreprise individuelle.
On s'y perd avec leurs sites : guichet unique, auto-entrepreneur URSSAF, INPI,...
Avec à côté de ça des sites parasites qui essaient moyennant finance de jouer les intermédiaires.
Le statut blogueur pro c'est du BNC, étant blogueur à la base mais générant des revenus Adsense, je ne l'ai jamais pris car je savais qu'il n'était pas éligible aux BIC services.
Je te conseille de t'assurer que la catégorie principale que tu prends est bien éligible aux BIC services.
En attendant lundi, lis le chapitre 14 de mon livre Tous Influenceurs ;-)
Bonjour, je m interroge sur la fiscalité d un compte tiktok : mineur de 16 ans qui a créé un compte tiktok et gagne de l argent avec. Sauf qu il a mis la carte d identité d une connaissance et fait virer l argent sur le compte de ses parents. Qui sera imposé ? 🤔
Bonjour, on en apprend de belles sur ce post ;-) Déjà, pour adhérer au programme de monétisation TikTok, il faut avoir au moins 18 ans. Mettre la carte d'identité d'un autre, qui n'est pas le tuteur légal en plus, pour contourner les conditions générales de TikTok, c'est prendre le risque de se faire fermer son compte. La bonne démarche, je l'explique ici et dans mon livre Tous Influenceurs. Un des parents, majeur, crée une micro entreprise pour déclarer et toucher les revenus TikTok du jeune homme. Il bloque les revenus jusqu'à la majorité du jeune homme. Et ce parent donne son identité à TikTok, paie les cotisations sociales à l'URSSAF du jeune homme, ainsi que ses impôts et est responsable devant la loi si le jeune homme ne fait pas les choses correctement. Bref, offrez mon livre aux parents du jeune homme, car là on accumule les délits : travail dissimulé, fausse déclaration, défaut de création d'entreprise. Vous avez également ce très bon guide du ministère des finances qui détaille plus le champ des possibles sur les mineurs de 16 ans : émancipé ou non. https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Guide_bonne_conduite_influenceurs_createurs_contenus.pdf
Bonjour ! Je viens de faire une demande de TVA intracommunautaire pour déclarer mes revenus à la douane! Je viens de l'apprendre et je vais avoir quelques mois de retard dois je m'inquiéter ? Merci beaucoup d'avance !
Merci beaucoup pour votre réponse (ici et sur youtube). Je viens de trouver mon numéro TVA intracommunautaire et j'ai déjà déclaré tous les mois en retard (du novembre 2022 à juin 2023) pour éviter tout problème. J'ai été ignorante d'encaisser quelques euros chaque mois sans me renseigner avant, on parle d'un total de 1500 euros sur 9 mois mais grâce à personnes comme vous je suis en train de me mettre a jour et de beaucoup apprendre. Malheureusement c'est beaucoup des choses a gérer pour moi et j'ai arrêté de verser mes monétisation sur mon compte et j'ai fait une cessation d'activité a l'INPI et L'USSARF mais pour le futur, si finalement je me sens prête à cet océan administratif, j'achèterai votre livre.
Salut Jean-Baptiste,
Je me réveille après plusieurs années à toucher des revenus publicitaires (Google Adsense). Je déclare bien sûr à l'urssaf mais je n'ai jamais déclaré à la douane... Je viens de demander mon numéro de TVA et de créer mon compte sur le site de la douane. Crois-tu que pour ma première déclaration sur le site de la douane, je déclare en une fois toutes les sommes de 2024 (au moins...) où je démarre à juin 2024 et continue ainsi en occultant les années précédentes ?
Merci pour ton aide.
Bonjour Jean-Baptiste,
Je fais des tests de produits que m'envoient les marques et je suis un peu perdu avec BIC et BNC dans la déclaration URSAFF. Que dois-je mettre en BIC et en BNC dans la liste suivante :
1- Google AdSense (revenus publicitaires)
2- Revenus d'Affiliation Amazon, Eliexpress, etc...
3- Rémunération payée par une marque pour promouvoir un produit
4- Commissions sur les ventes versées par les marques des produits
5- Valeur du produit reçu gratuitement (avantage en nature)
Merci d'avance pour ton aide
Cdt
Chris
Salut Chris,
Pour ça je suis sûr :
BIC : AdSense, Affiliation / Commissions sur ventes => car activité commerciale
Pour ça :
3- Rémunération payée par une marque pour promouvoir un produit
5- Valeur du produit reçu gratuitement (avantage en nature)
J'aurais dit BNC dans le passé, car prestation intellectuelle. Je crée une vidéo / un article pour une marque en contrepartie d'une somme d'argent ou d'un avantage. La somme d'argent / avantage paye mon temps.
Mais en lisant ça :
https://www.economie.gouv.fr/suis-je-influenceur-demarches#
"si mon activité de création de contenu vise à faire la promotion de biens ou de services en contrepartie d'un bénéficie économique ou d'un avantage en nature, je renseigne mon activité au sein du guichet unique selon la catégorie "activités de service - services d'information - influenceur et créateur ". Mon activité est commerciale (je suis immatriculé au registre du commerce et des sociétés et au registre national des entreprises), mes revenus sont déclarés en BIC et je suis affilié à l'URSSAF – SSI"
J'ai l'impression que ça embarque les placements de produits aussi.
Le mieux serait d'échanger avec l'URSSAF pour leur faire valider ça.
Fiscalement parlant, être en BIC est le mieux : Abattement de 50% sur le CA imposable.
Merci Jean-Baptiste.
Pour AdSense, Affiliation / Commissions sur ventes moi j'étais quasi sûr que c'était BNC. Et ça m'arrangerait fiscalement parlant en effet. J'avais trouvé quelque part l'information que les revenus AdSence étaient BNC. Du coup je suis encore paumé !
Tu aurais une source pour confirmer que c'est du BIC ?
Pour 3 et 4 en effet la loi de Juin 2023 est plutôt claire.
Merci en tout cas pour ton retour/
Adsense ça ne peut-être que des BIC, la publicité (achat / revente d'espace pub), c'est une activité commerciale. Je ne vois pas comment on peut soutenir que c'est du BNC ;) source : Jean-Baptiste Viet, livres Tous Influenceurs, Youtubeur. Plus sérieusement, j'ai été contrôlé par le fisc en 2012 pour mes revenus Adsense de blog. La verificatrice des impôts n'a pas remis en cause ma façon de déclarer mes revenus en BIC. Par contre elle m'a embêté car je ne déclarais pas aux douanes et que j'avais dépassé les seuils bas à l'époque de 32900€ de CA/an. Contacte l'urssaf ou les impôts si tu veux des certitudes. Ne te fie pas à ce que tu lis sur internet. Les gars qui écrivent des articles déclaration Adsense font ça pour pousser leur boîte de création d'entreprise, gestion de comptabilité. Ils n'y connaissent rien en matière de fiscalité des créateurs.
Oui c'est grâce à toi que j'ai sû qu'il fallait déclarer sur prodouane quand j'ai commencé :) Le seuil de 32900€, tu parles de la franchise en base TVA ?
Seuil du Statut Micro-entreprise il y a qq années pour BIC services qui te permet de déclarer ton CA avec abattement de 50% et franchise de tva aussi et d'éviter la déclaration au réel qui impose davoir un expert comptable et d'adhérer à un centre de gestion agréé. Ce seuil est passé à 70 000 pour le statut micro. Effectivement au delà de 32900 tu dois déclarer la tva
Bonjour,
Ayant gagner 100e sur Tiktok je souhaite le déclarer, j'ai bien choisi 5KP mais on me demande un numéro de SIRET et une adresse que je n'ai pas.
Pourriez vous m'éclaircir ce sujet ?
merci
Oui, comme indiqué dans l'article et détaillé dans mon livre Tous Influenceurs, il faut créer une Micro-entreprise pour avoir le droit de toucher ses revenus TikTok. Tu n'as pas que des impôts à payer mais aussi des cotisations sociales. Si tu ne fais pas ça = travail dissimulé = lourde sanction financière. Coupe la Monétisation TikTok ou mets toi en règle
Bonjour,
Après avoir passer plusieurs fois des appels auprès des impôts. Ils m’ont toujours dit de déclarer en BNC je ne sais pas si je dois m’inquiéter ou non le fait que j’ai toujours fait ça et non en BIC.
Pour ma part mes revenus viennent de Twitch essentiellement et j’ai parfois quelques partenariats dont je reçois des clés par la marque. Mais étant donné qu’on doit déclarer également les biens qu’on reçoit si on est dans l’obligation de faire la « promotion » du coup je commence à être dans le flou entre BIC ou BNC
Salut, si tu avais lu le chapitre 14 de Tous Influenceurs, tu ne serais plus dans le flou ;-) Tu dois déterminer ton activité principale et ton activité secondaire lorsque que tu crées ton entreprise sur le site de l'INPI. En fonction de ça, tu seras soit 100% BIC, soit 100% BNC, soit BIC en principal et BNC en secondaire. L'URSSAF est plus qualifié que les impôts sur cette problématique, les as-tu appelé ? Si tes revenus Twitch proviennent de la pub et des subs Twitch c'est du BIC, car activité commerciale. Si tu fais tes partenariats avec des marques (à mentionner clairement avec le nom de la marque et la mention 'collaboration commerciale ' durant tout le placement) ou des productions vidéos/ montage pour d'autres, c'est du BNC, car activité intellectuelle. Tu auras les mêmes taux de cotisation en BNC et BIC : 21%. Ce qui diffère, ce sont les taux d'abattement sur l'impôt sur le revenu plus généreux en BIC : 50%, vs 34% pour les BNC. Lis mon livre, tout deviendra plus clair et tu découvriras sûrement des choses que tu as oublié de faire... Création d'entreprise c'est ok ? Déclaration aux douanes de tes revenus européens ? Formulaire 1042-S pour tes revenus US ? Contrat lors de tes placements produits ? Facture avec mentions obligatoires ?
Hello
Pour répondre à toutes tes questions c’est oui (sauf pour avoir lu le livre haha)
Oui j’ai bien appelé l’URSSAF et ils m’ont tout mit en BNC et non comme tu viens de l’expliquer. Je les ai rappelé pour leur demander si ça restait ok malgré les nouvelles lois ainsi que les impôts ils sont tous à me dire oui
Merci pour tes réponses
Ok parfait alors. En tout cas, si tu gagnes des revenus publicitaires via les plateformes, c'est considéré comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) services et c'est vachement plus avantageux côté abattement fiscal, mais c'est à nous de choisir la bonne activité lors de la création de la micro-entreprise. Mais je connais pas la structure de tes revenus. Si tu vends tes services à des marques en direct, c'est bien du BNC.
En fait j’ai créé mon entreprise via l’URSSAF en tant que créateur de contenu sur les réseaux sociaux en 2022 donc je n’étais pas passé par l’INPI
Étant donné qu’il n’y avait pas encore de statut pour les créateurs de contenus / influenceurs on m’a directement mise dans la catégorie « web blogueur » et du coup qui est du BNC comparé aux créateurs de contenus qui est un statut BIC donc commercial
Cependant, je vais changer mon statut pour que ce soit plus raccord avec la nouvelle loi qui vient de passer et de ce que je fais.
Sauf que en voulant changer via l’INPI et en suivant les instructions pour avoir le statut influenceur et créateur de contenu je ne l’ai pas, donc je vais appeler encore (pour changer finalement) l’INPI lundi.
C’est compliqué puisque personne sait me répondre clairement que ce soit via l’URSSAF ou les impôts et ce qui est dommage 😕
Je comprends, c'est une vraie galère leurs formulaires pour créer/modifier son entreprise individuelle.
On s'y perd avec leurs sites : guichet unique, auto-entrepreneur URSSAF, INPI,...
Avec à côté de ça des sites parasites qui essaient moyennant finance de jouer les intermédiaires.
Le statut blogueur pro c'est du BNC, étant blogueur à la base mais générant des revenus Adsense, je ne l'ai jamais pris car je savais qu'il n'était pas éligible aux BIC services.
Je te conseille de t'assurer que la catégorie principale que tu prends est bien éligible aux BIC services.
En attendant lundi, lis le chapitre 14 de mon livre Tous Influenceurs ;-)
Bonjour, je m interroge sur la fiscalité d un compte tiktok : mineur de 16 ans qui a créé un compte tiktok et gagne de l argent avec. Sauf qu il a mis la carte d identité d une connaissance et fait virer l argent sur le compte de ses parents. Qui sera imposé ? 🤔
Bonjour, on en apprend de belles sur ce post ;-) Déjà, pour adhérer au programme de monétisation TikTok, il faut avoir au moins 18 ans. Mettre la carte d'identité d'un autre, qui n'est pas le tuteur légal en plus, pour contourner les conditions générales de TikTok, c'est prendre le risque de se faire fermer son compte. La bonne démarche, je l'explique ici et dans mon livre Tous Influenceurs. Un des parents, majeur, crée une micro entreprise pour déclarer et toucher les revenus TikTok du jeune homme. Il bloque les revenus jusqu'à la majorité du jeune homme. Et ce parent donne son identité à TikTok, paie les cotisations sociales à l'URSSAF du jeune homme, ainsi que ses impôts et est responsable devant la loi si le jeune homme ne fait pas les choses correctement. Bref, offrez mon livre aux parents du jeune homme, car là on accumule les délits : travail dissimulé, fausse déclaration, défaut de création d'entreprise. Vous avez également ce très bon guide du ministère des finances qui détaille plus le champ des possibles sur les mineurs de 16 ans : émancipé ou non. https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Guide_bonne_conduite_influenceurs_createurs_contenus.pdf
Merci pour votre réponse 🙏
Bonjour ! Je viens de faire une demande de TVA intracommunautaire pour déclarer mes revenus à la douane! Je viens de l'apprendre et je vais avoir quelques mois de retard dois je m'inquiéter ? Merci beaucoup d'avance !
Salut, tu peux rattraper le retard sur le site pro douanes. Personne ne tiendra rigueur. C'est important d'être à jour en cas de contrôle fiscal.
Merci beaucoup pour votre réponse (ici et sur youtube). Je viens de trouver mon numéro TVA intracommunautaire et j'ai déjà déclaré tous les mois en retard (du novembre 2022 à juin 2023) pour éviter tout problème. J'ai été ignorante d'encaisser quelques euros chaque mois sans me renseigner avant, on parle d'un total de 1500 euros sur 9 mois mais grâce à personnes comme vous je suis en train de me mettre a jour et de beaucoup apprendre. Malheureusement c'est beaucoup des choses a gérer pour moi et j'ai arrêté de verser mes monétisation sur mon compte et j'ai fait une cessation d'activité a l'INPI et L'USSARF mais pour le futur, si finalement je me sens prête à cet océan administratif, j'achèterai votre livre.